Légal
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site dronmi.fr est édité par :
SAS Krystale Communication Société par actions simplifiée Siège social : 52 zone artisanale Galmot, 97300 Cayenne — Guyane française SIRET : 829 755 479 00013 RCS : Cayenne N° TVA intracommunautaire : à compléter Capital social : à compléter
Directeur de la publication : Frantz FABIEN, Président
Contact éditorial : contact@dronmi.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca — Chypre Site : https://www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site dronmi.fr (textes, photographies, vidéos, logo, charte graphique, design system, base de données, marques, code source) est protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SAS Krystale Communication, sauf exceptions prévues par la loi (courte citation, copie privée).
Les marques Dronmi et Bontikote ainsi que les logos associés sont la propriété exclusive de SAS Krystale Communication.
Photos d'hébergements
Les photographies illustrant les fiches d'hébergement sont fournies par les propriétaires eux-mêmes, qui garantissent en détenir les droits ou avoir obtenu l'autorisation de leur auteur. SAS Krystale Communication ne saurait être tenue responsable d'un usage non autorisé d'une photographie déposée par un propriétaire.
4. Responsabilité
Rôle d'intermédiaire technique
Dronmi est un annuaire éditorial mettant en relation des voyageurs et des hébergeurs touristiques en Guyane française. SAS Krystale Communication agit en qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) pour les contenus déposés par les propriétaires (descriptifs, photos, tarifs, disponibilités).
Limites
SAS Krystale Communication n'est pas partie au contrat de location conclu entre le voyageur et le propriétaire. Elle ne saurait être tenue responsable :
- de l'inexactitude, de l'obsolescence ou de l'illicéité des informations publiées par les propriétaires ;
- du non-respect par un propriétaire de ses obligations légales (déclaration en mairie, classement, assurance responsabilité civile professionnelle, conformité du logement aux normes de sécurité, fiscalité, etc.) ;
- des litiges relatifs à l'exécution du séjour (état du logement, accueil, équipements, prestations annexes).
Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-5 LCEN, tout signalement de contenu manifestement illicite peut être adressé à : abuse@dronmi.fr, en précisant la date, l'identité du signalant, l'URL exacte et le motif (fait litigieux + base légale).
5. Liens hypertextes
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers (Bontikote, prestataires touristiques, partenaires institutionnels). SAS Krystale Communication n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre un consommateur et SAS Krystale Communication, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : à compléter (médiateur à désigner avant ouverture des réservations payantes).
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relevant de leur interprétation ou de leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur.